maCommune.info : Quand et comment est née l’association ?
CRTC FC : "Le CTRC-FC (centre technique régional de la consommation Franche-Comté) est une association qui a vu le jour en Février 1979 et portait un autre nom à l’époque : Union Régionale des Consommateurs Comtois. C’est une initiative nationale qui a conduit à la création d’un CTRC par région.
Les CTRC perçoivent des subventions de l’Etat : le montant de ces dernières est voté chaque année dans le projet de Loi de Finances pour ensuite être versé à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui elle-même s’occupe de verser les sommes allouées à l’INC (Institut National de la Consommation, établissement public national à caractère industriel et commercial). L’INC se charge de verser le montant des subventions à chaque CTRC en fonction de critères établis et définis au préalable (nombre d’associations adhérentes, nombre de formations réalisées au cours de l’année...).
À ce jour, il existe 10 CTRC. Le CTRC-FC fait partie de l’Union CTRC Bourgogne-Franche-Comté. Une antenne locale est implantée à Dijon, le CTRC Bourgogne, et une autre à Besançon, le CTRC-FC. Les subventions étatiques sont versées à l’Union pour ensuite être réparties entre les deux entités. Le CTRC-FC compte 16 associations de consommateurs et donc 16 membres. Son président, monsieur Pascal Duchézeau, est également le co-président de l’Union CTRC-BFC".
mCi : Quelles sont les missions du CRTC-FC ?
CRTC FC : "Les CTRC, et plus particulièrement le CTRC-FC, ont pour vocation de fédérer les associations de consommateurs et de leur apporter un soutien technique et juridique. Etre un outil et un support pour les associations adhérentes est la mission première du CTRC-FC.
Le CTRC-FC a aussi pour but de former les membres des associations dans le vaste domaine de la consommation. Les formations peuvent être dispensées tant par la juriste que par des partenaires. Ainsi, la Banque de France du Doubs est un partenaire privilégié de notre structure et deux à trois interventions sont réalisées chaque année. La Chambre Interdépartementales des Notaires de Franche-Comté est intervenue en 2023 ainsi que l’association France Nature Environnement 25.
Nous avons comme volonté de faire intervenir des partenaires variés et qualifiés pour apporter une large palette d’informations à nos adhérents. Le CTRC-FC a aussi pour rôle d’informer et de conseiller les consommateurs en recherche d’informations, avant de les diriger vers les associations membres pour un accompagnement plus approfondi".
mCi : Quels sont les sujets que vous traitez en ce moment ?
CRTC FC : "Le CTRC-FC dispose d’un site internet : https://ctrc-fc.fr/. Ce dernier est régulièrement alimenté par des Newsletter et Flash info, élaborés en fonction de l’actualité consumériste. Récemment, la Banque de France est intervenue sur le thème des banques en ligne et nous sommes en train de réfléchir à une action pour la semaine européenne de réduction des déchets, initiée par l’ADEME, qui aura lieu du 18 au 26 novembre prochains.
Chaque CTRC est sollicité annuellement pour la réalisation des émissions TV L’Instant Conso : ce sont les associations adhérentes qui proposent des sujets. Les sujets retenus font l’objet d’une émission tournée avec les associations qui ont proposé les sujets. Ces émissions peuvent être visionnées en direct sur France 3 ou sur le site internet de l’INC dans la rubrique Instant Conso".
mCi : Qu’est-ce qui vous différencie de l’UFC Que Choisir ? Êtes-vous complémentaire ?
CRTC FC : "UFC Que Choisir est une association de consommateurs qui est habilitée, de par ses statuts et sa nature juridique, à recevoir physiquement les particuliers en litige avec un professionnel, à les conseiller, les accompagner et à prendre en charge leur litige à travers la rédaction de courriers juridiques à l’attention du professionnel.
Le CTRC-FC n’est pas habilité à recevoir physiquement les consommateurs ni à intervenir auprès d’un professionnel en leur nom. Le CTRC-FC intervient lorsqu’une de ses associations le sollicite pour un litige complexe ou sur un point de droit en particulier (clause d’un contrat par exemple) ou encore pour des recherches sur un point précis.
Le CTRC-FC effectue la démarche demandée et apporte l’éclaircissement ou l’analyse demandés par l’association. Fondamentalement, le domaine d’intervention entre UFC Que Choisir et le CTRC-FC est le même mais le public aidé n’est pas le même".
mCi : Qui peut vous consulter ? Est-ce gratuit ?
CRTC FC : "Tout particulier peut nous téléphoner ou nous adresser un mail. Notre juriste, Agnès Gourvennec, donnera les renseignements quant au dispositif législatif et aux premières démarches à effectuer.
Ensuite, les coordonnées de l’association la plus proche géographiquement seront communiquées afin que la personne en litige puisse bénéficier d’un accompagnement et d’une représentation plus approfondis en vue de résoudre à l’amiable son différend".
mCi : Quelles sont vos permanences ?
CRTC FC : "Notre juriste tient une permanence mensuelle le deuxième vendredi matin de chaque mois à la Maison des Séniors et toute personne peut venir pour demander des conseils. Une permanence a également lieu le 4ème vendredi matin de chaque mois à l’Espace France Services de Quingey.
À côté de ces deux permanences physiques, tout particulier peut contacter notre association du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h : par téléphone au 03 81 83 46 85 et/ou par mail à ctrc.fc@wanadoo.fr".
Infos +
Le CTRC-FC réalise également des sessions d’information à destination des membres de ses associations adhérentes ainsi qu’à destination de tout public. Il peut répondre à toute sollicitation de formations concernant la consommation. À titre d’exemple, le CTRC-FC est intervenu à l’Espace France Services d’Ornans le 7 Juin dernier pour une session d’informations sur les arnaques en ligne. Notre mission est d’également informer au mieux les consommateurs afin de prévenir tout litige.