Arrêté "anti-mendicité": un nouveau recours déposé

Publié le 23/11/2018 - 16:22
Mis à jour le 23/11/2018 - 16:22

Un nouveau recours en référé a été déposé ce vendredi 23 novembre 2018 devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs) contre l’arrêté « anti-mendicité » de la ville, pris en juillet puis remplacé fin août par une version édulcorée après une vague d’indignations.

© Valentin Machard ©
© Valentin Machard ©

"Les mesures d'interdiction (dans la nouvelle mouture) sont de même nature que celles qui ont été abrogées. L'objectif étant d'éloigner les sans-abri du centre ville de Besançon", a expliqué Me Olivier Le Mailloux qui porte ce recours en référé liberté pour Paul Guardado, ancien sans-abri et militant associatif bisontin.

Comme le prévoit l'arrêté modifié du 31 août, "l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (...) accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants" est interdite à partir de vendredi en centre ville et jusqu'au Nouvel an.

Le terme "mendicité" avait été retiré de cette mouture après les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.

Le tribunal administratif de Besançon avait notamment rejeté fin août une requête de Paul Guardado contre la première version de l'arrêté, tout en reconnaissant que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".

"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique"

Me Le Mailloux avait alors saisi le Conseil d'Etat qui n'a pas eu à trancher puisque l'arrêté en question avait été abrogé et remplacé entre-temps par la mairie. "Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", s'était défendu Jean-Louis Fousseret, le maire (LREM) de Besançon dans un communiqué.

Dans ce nouveau référé, l'avocat marseillais met en avant l'urgence de la situation car, selon lui, "certains sans-abri seront contraints de se livrer à la prostitution pour survivre comme ils l'ont fait l'été dernier, d'autres fuiront la ville".

"Il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l'assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid ", a-t-il expliqué. "Il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l'aide d'autrui", ajoute-il.

Le juge dispose d'un délai de 48 heures pour se prononcer sur ce nouveau recours.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arrêté anti-mendicité Besançon

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité “atomisée” de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l’arrêté anti-mendicité s’annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d’un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l’opposition a tenu à s’exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d’une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers…

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L’été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l’arrêté dit « anti-mendicité », la création d’un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu’à l’élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l’arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l’adjoint au maire (PS) en charge de l’éducation appelle dans une tribune au rassemblement de « toute la gauche bisontine ». Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Arrêté anti-mendicité et municipales 2020 à Besançon : la tribune libre de Nicolas Bodin

La polémique née de l’arrêté dit « anti-mendicité » à Besançon a lancé à coup sûr la campagne des élections municipales de 2020 à Besançon.
Après la tribune du député et conseiller municipal Éric Alauzet,  Nicolas Bodin, l’adjoint (PS) du maire marcheur Jean-Louis Fousseret, s’exprime à son tour dans une tribune libre. L’ancien secrétaire départemental du PS  revient sur la démission de Nicolas Hulot, mais aussi et surtout sur l’arrêté municipal du 3 juillet 208 et de ses conséquences comme   la création d’un intergroupe PC/EELV  (avec deux élus socialistes)  au sein de la majorité plurielle. Une majorité fragilisée,  certes, mais une unie selon l’élu autour du programme commun de 2014. Nicolas Bodin pense aussi à 2020 et l’avenir des Bisontins. Il déclare vouloir y prendre toute sa place…

Société

Une chatte positive au sida ne trouve pas de famille à Besançon, et pourtant…

Nina est une minette de 5 ans qui se retrouve en famille d’accueil depuis le 16 juin 2024 et qui ne trouve pas de famille pérenne. Pourquoi ? Elle est positif au FIV, le virus de l’immunodéficience féline (similaire au sida pour l’humain). Dans un communiqué du 26 mars 2025, l’association Nala Mystic & Compagnie (NMC) veut informer le plus grand nombre à cette maladie très mal connue du public afin que Nina trouve une famille affectueuse et pour longtemps…

Du matériel pour permettre au musée des Maisons comtoises de retravailler

Huit mois après l’incendie qui a détruit l’atelier du musée des maisons comtoises, une cérémonie de remise officielle de dons de matériel a eu lieu le 26 mars à Nancray en présence du président du syndicat mixte du musée des maisons comtoises Pierre Contoz, du vice-président du conseil départemental Ludovic Fagaut et dru vice-président de Grand Besançon Métropole (GBM) en charge des finances Gabriel Beaulieu. 

Interpellations de Frédéric Vuillaume : FO porte plainte pour “atteinte à la liberté d’expression et du droit de manifester”

Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.

La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football renforce sa lutte contre le racisme et l’homophobie

La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de football poursuit sa lutte contre les discriminations en instaurant une nouvelle procédure dédiée à la gestion des comportements racistes et homophobes sur les terrains, a-t-on appris dans un communiqué du 21 mars 2025. Cette initiative s’accompagne d’une campagne de communication visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs du football régional.

Apprentie Chez Marius et au CFA de Chardonnet, Agathe Grosjean sacrée Meilleur apprentie de France !

Lundi 24 mars 2025, Agathe Grosjean, 16 ans, apprentie au CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon et à la boucherie-charcuterie Chez Marius à Ornans, a été sacrée Meilleur apprentie de France lors du Concours national des meilleurs apprentis de France charcutier-traiteurs à Paris.

Retards de versement du Feader aux agriculteurs : la FRSEA alerte Marie-Guite Dufay

Dans une lettre ouverte adressée le 21 mars 2025 à Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, la FRSEA (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles) exprime son inquiétude quant aux retards dans le versement des aides européennes du Feader(Fonds européen agricole pour le développement rural). Christophe Chambon, président de la FRSEA, souligne que "la situation des agriculteurs faisant une demande d’aide est difficile à vivre aujourd’hui".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.53
légère pluie
le 29/03 à 12h00
Vent
5.91 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
85 %