Au fait, c'est quand les soldes ?

Publié le 26/12/2021 - 09:02
Mis à jour le 10/01/2022 - 08:45

Les prochains soldes se dérouleront du mercredi 12 janvier à 8h au mardi 8 février 2022 inclus. Ils démarrent plus tôt qu’en 2021. Les soldes avait alors été décalés en raison de la pandémie

Les soldes d'hiver 2022 débuteront le mercredi 12 janvier 2022 pour une durée de quatre semaines dans la majorité des départements français. En Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse et dans les Vosges, ils ont démarré ce lundi 3 janvier et se termineront le 30 janvier.

Quelle réglementation pour les soldes ?

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Le terme solde(s) reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.

La mention "Pendant les soldes, ni repris, ni échangé" est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Infos +

  • La durée officielle des soldes nationaux est désormais de quatre semaines contre six auparavant
  • Les dates de soldes du commerce en ligne ou vente à distance (sur les sites de e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
  • Le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes est passible d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Union européenne et région alpine : un appel à candidature lancé pour les jeunes de 18 à 29 ans

Le  Conseil de la jeunesse de la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA) lance un appel à candidature auprès des jeunes entre 18 et 29 ans afin de s’investir dans la structure et contribuer ainsi aux politiques publiques et projets concernant les Alpes. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2025.

INSEE : l’activité économique fléchit en Bourgogne Franche-Comté

Ce mardi 25 mars 2025, l’Insee Bourgogne-Franche-Comté vient de publier deux nouvelles études sur l’emploi dans la grande région. Elles portent toutes les deux sur la période du 4e trimestre 2024 mais la première concerne la conjoncture régionale et la seconde l’évolution de l’emploi et du chômage.

Mardis des rives 2025 : qui pour assurer la buvette de clôture ?

Appel à candidature • Chaque été, Grand Besançon Métropole propose une série de concerts gratuits en plein air aux abords du Doubs, animant ainsi les communes du territoire lors des Mardis des rives. Pour cette 12e édition, la soirée de clôture se tiendra à Besançon le mardi 26 août. Co-organisatrice de l'événement, la Ville de Besançon lance un appel à candidature pour l'exploitation de la buvette et de la restauration sur cet ultime rendez-vous festif.

Coupes budgétaires dans le secteur social et médico-social : une manifestation le 1er avril à Besançon

Après une première mobilisation rassemblant plus de 200 personnes le 24 mars à Besançon, les organisations syndicales CGT, FO, SUD, CFDT et CFTC appellent à une nouvelle action le 1er avril. Cette journée nationale de lutte et de mobilisation vise à dénoncer les coupes budgétaires affectant la protection de l’enfance et le secteur médico-social.

Shopping : l’Office du commerce et de l’artisanat de Besançon lance une nouvelle application et un site modernisé

L’Office du commerce et de l’artisanat de Besançon (Ocab) franchit une nouvelle étape ce mardi 25 mars dans la modernisation de l’expérience client en lançant une version améliorée de son application Besançon & Co, intégrant un tout nouvel onglet fidélité, ainsi qu’un site internet entièrement repensé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.1
légère pluie
le 29/03 à 12h00
Vent
5.91 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
86 %