Amiante : la justice rejette les requêtes d'ex-salariés d'Alstom

Publié le 27/10/2023 - 08:15
Mis à jour le 27/10/2023 - 08:07

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi 26 octobre 2023 l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Selon la décision que l'AFP a pu consulter, "la juridiction administrative conclut au rejet de toutes les requêtes". Les plaignants soutenaient qu'ils subissent des troubles dans leurs conditions d'existence résultant de la surveillance médicale régulière à laquelle ils doivent se soumettre.

Mais selon la justice administrative, "il ne résulte pas de l'instruction qu'ils soient astreints à un suivi médical d'une fréquence telle qu'il affecterait leurs conditions d'existence", ce qui ne permet pas d'établir "la réalité de leur préjudice".

"Comme si une malédiction s'abattait sur ces salariés"

Les plaignants demandaient à la justice administrative de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 30.000 euros "en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante". André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse qui défend 60 plaignants dans ce dossier, a fait part à l'AFP "de son écoeurement face à cette décision, comme si une malédiction s'abattait sur ces salariés".

Selon lui, de "nouveaux obstacles se présentent" à ses clients "à chaque fois". "L'Etat français crée ces obstacles : la prescription; le pôle santé pour dépayser les procédures, alors que leurs demandes étaient fondées". Pour l'heure, l'avocat ne sait pas si ses clients poursuivront leurs procédures judiciaires, mais il leur "conseillerait" de faire appel.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

“L’emprise” au coeur du procès de l’ex numéro 2 du tennis français, jugé pour viols

L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.

DJ Mike One mis en examen pour viol à l’issue d’une soirée bisontine

Etienne Manteaux, procureur de Besançon, a souhaité médiatiser une affaire concernant un homme de 40 ans domicilié dans l’Essonne et dont le nom de scène est "DJ Mike One". Ce dernier a été placé en examen pour deux viols à l’issue d’une soirée à la discothèque le QG où il s’est produit vendredi 7 février 2025. Il est également accusé de violences sexuelles dans deux autres affaires à Sens et Evry.

Importations de véhicules suisses : les fraudes divisées par 3 dans le Doubs grâce à un protocole et des peines qui dissuadent…

La lutte contre les fraudes à l'importation de véhicules suisses en France a enregistré une avancée significative grâce à une stratégie de coopération entre la préfecture du Doubs, la direction des douanes et le parquet de Besançon. Trente mois après la mise en place d'un protocole novateur, les fraudes ont été divisées par trois, confirmant l'efficacité de ce dispositif consolidé jeudi 6 février 2025 entre le préfet Rémi Bastille, la vice-procureure près le tribunal judiciaire de Besançon Margaret Parietti et la directrice des douanes Estelle Rocklin.

Un sexagénaire récidiviste mis en examen pour viol sur mineur à Vesoul

Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a indiqué ce mercredi 22 janvier 2025 que deux mineurs âgés d’à peine huit ans et de neuf ans et demi avaient été appâté chez un sexagénaire qui leur avait promis de l’argent. Ce dernier les a sexuellement agressés dans son appartement à Vesoul. Déjà condamné en 2008 pour viol, il s’agit désormais de savoir s’il n’y a pas d’autres victimes…

Série de tirs dans le Doubs : un seul et même fusil d’assaut utilisé…

Le Doubs a connu une série de tirs à l’arme de guerre du 11 au 18 janvier 2025. Ces faits pourraient être ceux d’un seul et même groupe, a-t-on appris auprès du procureur Etienne Manteaux ce 22 janvier 2025. En parallèle, un suspect a été déféré ce jour suite à la découverte de poudre explosif dans un garage à Planoise…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.65C°
couvert
le 22/02 à 09h00
Vent
3.41 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
82 %