Les élus Cédric Perrin sénateur du Territoire de Belfort, Floran Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, et Damien Meslot, député-maire, ont interrogé le préfet au sujet d’une note de Bercy datant du 2 décembre 2016 dans laquelle il est indiqué que "L'État ne peut conclure un avenant de transfert, même partiel, avec la SNCF et Alstom afin de bénéficier dudit marché en cours d'exécution sans méconnaître le principe d'égalité de traitement".
Après avoir consulté le préfet, les élus concluent qu'"En réalité, il s'agit d'une note relative à un scénario qui a été abandonné. Le plan de sauvetage reste donc d'actualité, y compris les commandes de TGV qui seront confirmées dans les semaines à venir".
Ce lundi, à 11 h 15, a été signé à Belfort entre les élus locaux, l’État, SNCF Réseau et Alstom, la convention relative au financement des travaux pour la nouvelle voie d’essai d’Alstom qui va lancer l’électrification de la ligne permettant de faire du site de Belfort le centre de maintenance européen des TGV.
"C’est ainsi que la première partie du plan de sauvetage se met en œuvre", concluent les élus.
Ce?dric Perrin demandera à Christophe Sirrugue, secre?taire d’E?tat charge? de l'Industrie aupre?s du ministre de l'E?conomie et des Finances, de clarifier la situation concernant les commandes pre?vues par l’E?tat et par la SNCF au Sénat jeudi 9 février.