Les brebis concernées
Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2016 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télé-déclarée au plus tard le 1er février 2016 sur le site Télépac.
Critères d'éligibilité
Lors du dépôt de la demande, les agriculteurs doivent déclarer les 3 données nécessaires au calcul du ratio de productivité :
- nombre d’agneaux nés en 2015
- nombre d’agneaux vendus en 2015,
- nombre de brebis présentes au 1er janvier 2015 sur l’exploitation.
Ils peuvent demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux ovins si ils sont adhérents, au plus tard au 31 janvier 2016, d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture ou si ils ont passé des contrats de commercialisation portant sur au moins 50 % de votre production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs de l’aval. Le justificatif de cette adhésion ou le(s) contrat(s) de commercialisation, devront impérativement être transmis à la DDT, direction départementale des territoires, au plus tard ler février 2016 .
Des aides supplémentaires
En 2016, une majoration supplémentaire pour ces brebis peut-être accordée aux élevages ovins, sous réserve qu’ils respectent un des critères suivants :
- engagement dans une démarche qualité au plus tard le 31 janvier 2016 : SIQO (produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine), CCP (certification de conformité produit), AB (agriculture biologique),
- productivité supérieure ou égale à 0,8 agneau vendu/brebis/an,
- nouveaux producteurs, détenant un atelier ovin depuis moins de 3 ans.
Un appui téléphonique et physique à la télédéclaration est organisé en DDT, direction départementale des Territoires, sur rendez-vous au 03 85 21 29 65 ou 03 85 21 28 12.
Les agriculteurs doivent impérativement déclarer leurs caprins présents sur l’exploitation au 1er janvier 2016, sur un "document de recensement" transmis par l’EDE courant janvier 2016. Ce document dûment complété devra être retourné à l’EDE au plus tard le 31 janvier 2016. L’absence de transmission de ce document impacterait l’ensemble des aides de l'exploitation au titre de la conditionnalité.
(Communiqué)