La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée à l’initiative du groupe Les Républicains, s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. La commission d’enquête a engagé ses auditions dès le 27 novembre 2023 et a remis ses conclusions le 14 mai 2024.
En 2022, 27,7 tonnes de cocaïne ont été saisies en France en 2022, soit cinq fois la quantité saisie dix ans plus tôt. En parallèle, les réseaux de narcotrafic deviennent ”de plus en plus violents”, selon la commission d’enquête : à titre d’illustration, selon le parquet de la cité phocéenne, 44 personnes sont décédées à Marseille dans le cadre des règlements de comptes, entre le début de l’année et la mi-septembre 2023, soit autant que sur toute l’année 2021 et pour toute la France.
Les trois principales recommandations de la commission d’enquête
1. Faire preuve de lucidité sur la nature du narcotrafic et le traiter pour ce qu’il est : une menace pour les intérêts fondamentaux de la nation
- Donner sa juste place au renseignement dans la lutte contre le narcotrafic ;
- Mettre les moyens au niveau de la menace avec un véritable plan d’urgence pour les services d’enquête et les juridictions ;
- Se donner les moyens de la sécurité dans les outre-mer, aujourd’hui sacrifiés, et dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires ;
- Endiguer la corruption liée au narcotrafic, notamment la corruption dite – à tort – de ”basse intensité”, en caractérisant les atteintes à la probité et en créant les conditions de l’incorruptibilité dans la sphère publique comme dans la sphère privée.
2. Frapper le "haut du spectre" et ne pas limiter la lutte à des opérations d’ordre public de type "place nette"
- Mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux en créant un dossier « coffre » et en facilitant le recours aux techniques spéciales d’enquête ;
- Faciliter le recours aux ”repentis ”, sécuriser le traitement des sources par les services d’enquête et créer une nouvelle infiltration ”civile” ;
- Lutter de manière implacable contre tous les blanchiments ;
- Taper les trafiquants au portefeuille en systématisant les enquêtes patrimoniales, en instaurant un gel judiciaire de leurs avoirs et en créant une confiscation sans condamnation pénale.
3. Structurer enfin l’action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic
- Faire de l’Office antistupéfiants une véritable ”DEA à la française” en lui donnant une pleine autorité sur les services de terrain chargés de la lutte contre le narcotrafic (police, gendarmerie et douane) ;
- Créer un parquet national antistupéfiants pour spécialiser et incarner la lutte contre le narcotrafic dans la sphère judiciaire ;
- Se doter d’une véritable stratégie nationale en revoyant à la hausse les ambitions du ”plan stups” rénové.
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Infos pratiques
- Conférence-débat ”Comment lutter contre le trafic de stupéfiants ?
- Lundi 30 septembre 2024
- 18h30 au petit Kursaal à Besançon