La question des indemnités réclamées par la famille d'Alexia examinée lundi

Publié le 22/02/2021 - 13:15
Mis à jour le 22/02/2021 - 15:29

Affaire Daval • « Justifiées » pour les parties civiles, « disproportionnées » pour la défense : la justice est saisie ce lundi 22 février 2021 à Vesoul de la question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia à Jonathann Daval, condamné fin novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse.

Photo d'archives. Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d'Alexia Daval le 7 décembre 2018 à Besançon © AA ©
Photo d'archives. Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d'Alexia Daval le 7 décembre 2018 à Besançon © AA ©

Trois mois après le volet pénal de cette affaire ultra-médiatisée, l’audience civile de ce dossier se tient à 14h devant la cour d’assises de la Haute-Saône.

La décision sera très vraisemblablement mise en délibéré et rendue "dans plusieurs mois", selon Me Ornella Spatafora, l'une des conseils de Jonathann Daval.

L'informaticien de 36 ans a été condamné le 21 novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017 à Gray-la-Ville (Haute-Saône), au terme d'une semaine de débats intenses.

Il avait alors été décidé de repousser l'audience civile qui se tient généralement dans la foulée du verdict pour trancher la question de l'indemnisation financière versée par le condamné à la victime ou à ses proches.Mais fin décembre, les sommes réclamées par la famille d'Alexia, qui s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d'euros, ont filtré dans la presse et suscité la polémique.

Des chiffres "disproportionnés", selon R. Schwerdorffer.

 Les parents d'Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, réclament notamment 360.000 euros pour préjudices d'affection et économique, tandis que Stéphanie et Grégory Gay, la soeur et le beau-frère d'Alexia, demandent 230.000 euros pour eux et leurs deux enfants, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. Selon cette source, des oncles et tantes d'Alexia réclament également plusieurs dizaines de milliers d'euros eu total.

"Ces sommes sont bien au-delà de la jurisprudence actuelle", a relevé Me Spatafora. En décembre, Me Randall Schwerdorffer, l'autre avocat de M. Daval, avait jugé ces chiffres "disproportionnés", "entre trois et quatre fois plus" élevés que les "barèmes moyens" dans ces dossiers.

Pour l'avocat des parents d'Alexia, Me Gilles-Jean Portejoie, ils sont au contraire pleinement justifiés : "Les préjudices sont hors norme" en raison notamment "des mensonges" et des "accusations" de M. Daval qui a joué le veuf éploré puis accusé sa belle-famille, a indiqué le conseil à l'AFP.

D'ordinaire "on ne parle jamais" de ces audiences, a noté l'avocat qui s'était montré "surpris" en décembre que ces sommes aient été révélées."Les commentaires sur les réseaux sociaux" reprochant à la famille d'Alexia les sommes réclamées sont "indécents", a renchéri Me Caty Richard, qui représente un oncle et un grand cousin d'Alexia ainsi que leurs épouses. "Ca devient complètement malsain", a-t-elle encore estimé.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

affaire daval

“Je voulais qu’elle se taise”: sortie du livre de l’avocat de Jonathann Daval

Me Randall Schwerdorffer, l’avocat bisontin de Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de sa femme Alexia, livre son récit et son analyse de « l’affaire Daval » dans un ouvrage coécrit avec le journaliste Frédéric Gilbert et qui paraît ce jeudi  14 octobre 2021.

Affaire Daval : plus de 800.000 euros réclamés par la famille d’Alexia

Mise à jour • La famille d’Alexia Daval a réclamé lundi 22 février 2021 devant la cour d’assises de la Haute-Saône plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle en novembre pour le meurtre de son épouse. La cour rendra sa décision le 25 mai 2021 à Vesoul.

Justice

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.98
légère pluie
le 21/11 à 18h00
Vent
7.45 m/s
Pression
989 hPa
Humidité
96 %