Affaire Bœuf : Le Pays, Marie-Guite Dufay et Joseph Parrenin relaxés

Publié le 13/01/2010 - 16:39
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:36

Le tribunal correctionnel de Besançon a accordé une relaxe générale dans l’affaire de diffamation opposant Jean-Luc Bœuf au quotidien Le Pays, à la présidente de la Région et à son vice-président.

 ©
©
L’ancien directeur général des services de la Région de 2004 à 2008, qui réclamait 15 000 € de dommages et intérêts, avait poursuivi Jean-Dominique Pretet, directeur de la publication de L’Alsace-Le Pays pour diffamation publique et Marie-Guite Dufay et Joseph Parrenin pour complicité de diffamation publique. Le tribunal a relaxé les trois parties, débouté Jean-Louis Bœuf de ses prétentions tout en le condamnant à verser un euro de dommage et intérêt à la présidente du conseil régional et un euro au vice-président.
 
Le juge a estimé qu’il n’y avait pas d’éléments constitutifs de la diffamation car le journal avait fidèlement retranscrit les propos des uns et des autres avec toute la prudence nécessaire, utilisant au passage des formules interrogatives. Comme le directeur de la publication du Pays était poursuivi comme auteur principal de l’infraction - que le tribunal n’a pas retenue -, les deux politiques poursuivis pour complicité de diffamation n’ont pas pu, selon le tribunal, commettre d’infraction.
 
Pourtant, l’avocat du plaignant avait considéré lors du procès que « M. Boeuf avait subi une véritable campagne de dénigrement de la part de Mme Dufay » en affirmant en séance publique du conseil régional que l’ancien directeur avait engagé des frais de déplacement non justifiés dont le remboursement allait lui être réclamé.
 
Propos repris dans les colonnes du Pays en octobre 2008 lorsque l’opposition de droite avait demandé des comptes à Marie-Guite Dufay sur les « agissements » de Jean-Luc Bœuf, puis à nouveau en juin 2009 lorsque l’affaire a été remise sur le tapis par l’UMP qui évoquait des dépenses injustifiées de l’ordre de 2 M€. Un chiffre exagéré que la présidente PS avait d’ailleurs récusé.
 
Ce débat intervenait à la suite d’un rapport de la Chambre régionale des comptes qui avait mis en évidence une gestion quelque peu dispendieuse de la part du directeur général des services. Les arguments développés par son avocat selon lesquels son action n’avait pas donné lieu à des poursuites ou que ses frais avaient été validés dans les règles de l’art n’ont donc pas convaincu le tribunal. Pas plus d’ailleurs que l’évocation d’un éventuel préjudice moral subi dans sa carrière ultérieure ou par rapport à sa famille.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -3.45
nuageux
le 22/11 à 06h00
Vent
1.55 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
100 %