« L’une des plus grandes avancées du texte, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour répondre au désir d'enfant de toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle, quel que soit leur statut matrimonial. »
Le projet de loi bioéthique est également une avancée pour les droits de l’enfant issu d’une PMA, que la majorité a placés au centre des débats. La PMA est une réalité dans notre société : 3% des naissances par an sont issues d’une assistance médicale à la procréation. Pourtant il y a toujours eu en France une culture du secret autour de la PMA, considérée comme une pratique anonyme, pas assumée, voire honteuse.
Pour en finir avec cette culture du secret, douloureuse pour nombre d'entre eux, les enfants issus d’une PMA avec don pourront désormais, une fois adultes, et s’ils le souhaitent, avoir accès à leurs origines, y compris à l’identité du donneur, grâce à une commission créée à cet effet. Cette ouverture ne bouleversera pas ses liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui aura consenti, au moment du don, à la divulgation de son identité.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de nombreux dispositifs pour améliorer la fertilité en France, notamment la possibilité pour les femmes et les hommes de conserver leurs gamètes pour eux-mêmes, en dehors de tout motif médical.
Chaque année, le don d’organe sauve des centaines de vies en France. Le projet de loi prévoit de faciliter davantage le recours aux dons croisés d'organes en permettant le croisement entre quatre paires de donneurs-receveurs contre deux aujourd’hui. Cela laisse plus de possibilités pour trouver des donneurs compatibles. Le projet de loi limite la durée de culture et de conservation des embryons et crée un régime distinct pour la recherche sur ces derniers et celle sur les cellules souches embryonnaires, car elles ne présentent pas les mêmes enjeux. »
(Communiqué)