Un père de famille marocain, en situation régulière en France depuis 24 ans, a été expulsé le 21 février 2025 sur la base de la loi Darmanin sur l'immigration, qui a simplifié le renvoi des délinquants étrangers, a indiqué aujourd'hui son avocate à l'AFP.
Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.
Un ancien sapeur-pompier volontaire à l'origine d'un incendie ayant ravagé plus de 230 hectares de végétation dans le Jura durant l'été 2022, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, mardi à Lons-le-Saunier.
Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.
Suite à des investigations du renseignement, les enquêteurs sont intervenus le 6 mars 2025 à 8h00 rue Albrecht Durer à Besançon.
Condamné à 7 ans de prison pour trafic de stupéfiants en février 2024, Reda Hakkar a finalement été interpellé le 6 mars 2025 à proximité du domicile de ses parents à Besançon.
Un homme de 34 ans est accusé d’avoir tiré deux balles sur un individu de 42 ans qui sortait de chez lui dimanche 9 mars 2025 dans le secteur de Palente à Besançon. Il a reconnu les faits et a été placé en détention provisoire.
L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.
