Franck Alpanes, créateur et dirigeant de la compagnie Flowair, Alain Racoupeau, pilote contrôleur, et François Trouillet, contrôleur aérien et agent de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) sont jugés devant la cour d'appel de Besançon jusqu'à mercredi pour "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence".
Condamnés à 3 ans de prison avec sursis
En première instance, ils ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel. Ils sont accusés d'avoir permis à un pilote inexpérimenté, auquel il manquait certaines qualifications, de pouvoir piloter l'avion de la société lyonnaise Flowair qui est tombé en raison d'une erreur humaine.
Rappel des faits
Le 19 octobre 2006, peu après minuit, le Beechcraft s'était écrasé au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon. Quatre personnes étaient mortes : un chef de clinique et un interne du CHRU de Besançon,
respectivement âgés de 34 ans et 26 ans, le pilote de l'appareil, 48 ans, et le copilote en observation, 35 ans.
Les deux médecins du service de greffe hépatique du Centre hospitalier régional de Besançon partaient prélever un foie en vue d'une transplantation.
Une erreur de pilotage fatale
L'enquête a conclu à une erreur de pilotage fatale imputable au pilote. L'accident s'est notamment produit car le pilote aurait roulé trop longtemps avant de décoller et parce qu'après le décollage, il a tardé à prendre une trajectoire ascendante. Il avait ses licences de pilote, mais il lui manquait certaines qualifications. Deux autres compagnies avaient refusé de l'employer pour cette raison.