Crash de La Vèze : les pourvois en cassation des mis en causes rejetés  

Publié le 08/09/2020 - 17:37
Mis à jour le 09/09/2020 - 08:02

La Cour de cassation a rejeté ce mardi 8 septembre 2020 les pourvois du patron d’une compagnie aérienne, d’un pilote contrôleur et d’un contrôleur aérien, condamnés à trois ans de prison avec sursis après l’accident mortel d’un avion sanitaire dans le Doubs en 2006.

© archives Carvy ©
© archives Carvy ©

Le 19 octobre 2006, peu après minuit, un avion de la compagnie lyonnaise Flowair, affrété pour aller prélever un foie en vue d’une greffe, s’était écrasé au décollage sur l’aérodrome de La Vèze, près de Besançon. Quatre personnes étaient mortes: un chef de clinique et un interne du service de greffe hépatique du Centre hospitalier régional de Besançon, respectivement âgés de 34 ans et 26 ans, le pilote de l’appareil, 48 ans, et le copilote, 35 ans.

Franck Alpanes, dirigeant de la compagnie Flowair, Alain Racoupeau, pilote contrôleur, et François Trouillet, contrôleur aérien et agent de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), avaient été condamnés pour "homicides involontaires" à trois ans de prison avec sursis par la cour d'appel de Besançon, le 13 février 2018. Une peine identique à celle prononcée en première instance.

Une erreur de pilotage selon l'enquête

L'enquête a conclu que le crash était imputable à une erreur de pilotage. Lors de l'audience devant la cour d'appel de Besançon, l'avocat général Arnaud Grécourt avait fait valoir que le pilote "ne devait pas prendre les commandes de ce vol" car il lui manquait certaines qualifications. "MM. Alpanes et Racoupeau ont permis au pilote d'être le commandant de bord de cet avion, alors que tous ceux qui ont volé avec lui ont vu qu'il n'avait pas le niveau", avait-il souligné.

L'agent de la DGAC, M. Trouillet, avait pour sa part prorogé une qualification que le pilote n'avait pas. Selon les avocats de la défense en revanche, les prévenus ont été "trompés" par un "pilote délinquant", qui avait menti sur ses qualifications.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.09
nuageux
le 23/11 à 15h00
Vent
1.1 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
96 %