Petit rappel : Les députés ont adopté en commission dans la nuit de jeudi 17 mai 2019 un amendement autorisant les présidents de conseils départementaux un assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. Les sénateurs avaient, eux, inclus les préfets.
La règle de principe demeurerait au niveau national, mais les présidents de conseils départementaux auraient le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, quitte à en assumer les conséquences en matière de sécurité routière. 49 départements se sont déjà prononcés pour un retour à 90 km/h.
En Côte d'Or,François Sauvadet a indiqué que "90% du réseau" de son département pourrait "repasser à 90km/h". Pour l'heure en Franche-Comté , les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ne se sont pas encore prononcés.
Pour que cette adaptation "soit une réussite, il est important que la responsabilité des présidents de département, qu'ils assument pleinement, soit éclairée par l'ensemble des responsables de la sécurité routière", écrit le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, dans un courrier adressé au Premier ministre. L'ADF demande donc "que la décision du président de département soit prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet", poursuit-il. Cela "fluidifiera et facilitera la collaboration des services des départements et de l'État (gendarmerie et police nationales, sapeurs-pompiers)", conclut M. Bussereau.