Cour d’appel de Besançon : 58 postes créés d’ici 2027

Publié le 06/09/2023 - 15:13
Mis à jour le 07/09/2023 - 16:23

Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la cour d’appel de Besançon a présidé une audience solennelle ce 6 septembre 2023 au palais de justice de Besançon afin d’installer six nouveaux magistrats. L’occasion d’évoquer la création de 58 postes supplémentaires à l’horizon 2027.

Devant les élus, Nathalie Delpey-Corbaux, a souhaité aborder plusieurs points du plan d’actions lancé par le garde des Sceaux. Elle a tenu à préciser "que la cour d’appel de Besançon gardera son statut d’unité opérationnelle et que les chefs de cour garderont le statut d’ordinateur secondaire".

La présidente a voulu remercier les élus présents pour avoir voté en faveur de la loi de programmation de la justice. Selon elle, cette dernière "consacre un effort budgétaire important au profit du ministère de la Justice".

En effet, la semaine dernière, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, a annoncé l’ouverture de 1.500 emplois de magistrats, 1.500 emplois de greffiers, et 1.100 emplois d’attachés de justice.

  • À l’horizon 2027, la cour d’appel de Besançon bénéficiera donc d’un effectif supplémentaire de : 20 magistrats (pour le siège et le parquet), 21 greffiers et 17 attachés de justice.

Cette arrivée sera progressive. "Soyez assurés de l’engagement des personnels de justice", a tenu à indiquer Nathalie Delpey-Corbaux.

Installation de six nouveaux magistrats

Lors de l’audience solennelle, six nouveaux magistrats ont été installés. Il s’agit de :

  • Delphine Thibierge, présidente de chambre (avocate générale près de la cour d’appel de Paris)
  • Cécile Cuenin, conseillère (vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Alicia Vivier, conseillère (vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Anne-Sophie Willm, conseillère (vice-présidente classée auprès de la cour d’appel de Nancy)
  • Julie Fergane-Tauzy, substitut du procureur général près la cour d’appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République  près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
  • Noémie Morel, substitute placée (auprès du procureur général)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024

Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Un couple jugé pour avoir mutilé volontairement leur chien avant de le décapiter dans l’Yonne

L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.2
couvert
le 26/03 à 03h00
Vent
0.51 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
87 %