COMMISSION PERMANENTE
Les élus se sont notamment prononcés sur les rapports suivants :
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Travaux dans le lycée Jean Rostand de Nevers suite à l’incendie
La commission permanente a voté une affectation de 250 000 € pour la réfection des locaux du lycée Jean Rostand de Nevers touché par un incendie le 11 novembre dernier.
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Politique de la ville
Ce dispositif existant en Bourgogne est déployé sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
34 000 € sont engagés au titre du fonds d’aide aux projets pour aider à la réalisation de huit projets associatifs en Bourgogne-Franche-Comté et 74 450 € dans le cadre du fonds d’intervention de proximité pour soutenir des dépenses d’investissement urgentes liées à de petits équipements publics. Les projets bénéficiant d’un soutien sont :
Fonds d’aide aux projets (FAP)
- Action de sensibilisation, de prévention et de lutte contre le phénomène de radicalisation portée par l’association pour la culture, les loisirs et l’éducation (CLE d’Offremont – Belfort).
- Action « atelier vélo d’autoréparation participatif et solidaire » portée par l’association Vélocampus de Besançon.
- Action Faites du sport aux Prés, portée par l’association Sports, Loisirs et Culture Lutte de Champforgeuil (71).
- L’action Garage solidaire : les mécanos du cœur à Cosne-Cours-sur-Loire portée par l’association du pôle unique Saint-Laurent.
- L’action S’portons nous bien, portée par le Karaté Club de Bethoncourt.
- L’action lutte contre l’intolérance et les radicalisations par l’accès à la pratique artistique et sportive portée par la MJC Petite Hollande (Montbéliard).
- L’action « Cyber-pratique : informer, sensibiliser pour mieux agir » portée par l’association Femmes Relais de Belfort.
- L’action « Jardins partagés » portée par l’association Maison de Quartier des Glacis du Château (Belfort).
Fonds d’intervention de proximité (FIP)
- L’action « Garage solidaire : les mécanos du cœur à Cosne-Cours-sur-Loire » portée par la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
- L’aménagement de jardins partagés dans le quartier des Glacis du Château à Belfort porté par la ville de Belfort.
- Les travaux d’aménagement d’un local dans la maison des sports et de l’insertion quartier Planoise à Besançon portés par Habitat 25.
- Le jardin partagé de la Croix Verte à Autun, action portée par l’OPAC Saône-et-Loire.
- Le projet participatif de revalorisation des espaces extérieurs au sein du quartier du Bois du verne à Montceau-les-Mines porté par OPAC Saône-et-Loire.
- La rénovation d’un local d’activités pour la MJC des Clairs Soleils sur le quartier des Vareilles à Besançon portée par Habitat 25.
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Aménagements
La région fait de la qualité de vie étudiante un atout majeur de l’attractivité de l’enseignement supérieur de ses territoires. Elle souhaite développer le niveau de confort des structures d’accueil en offrant aux étudiants des conditions de travail optimales pour les conduire vers la réussite.
Le soutien à l’immobilier et aux équipements pédagogiques et de recherche d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation programmé en cohérence des crédits CPER (contrat de plan Etat-région), FEDER (fonds européen de développement régional), est concentré sur les opérations structurantes visant à la remise à niveau de l’offre de logement étudiant et l’amélioration du patrimoine en rénovant des bâtiments de recherche et d’enseignement supérieur.
La région accorde 1 490 000 € au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon (Crous) pour la rénovation des 148 chambres du pavillon Chalon de la résidence Mansart, retenu dans le contrat de plan Etat-région de Bourgogne 2015 - 2020.
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Transports
La voie ferrée de Lyon à Paray-le-Monial nécessite des travaux de modernisation. Elle est utilisée par plusieurs centaines d’usagers par jour, pour des liaisons domicile - travail depuis Paray-le-Monial, la Clayette ou Chauffailles vers Lyon, ou pour des relations à plus longue distance, comme Nevers - Lyon.
L’infrastructure ferroviaire étant ancienne, il a été décidé d’intégrer sa modernisation au contrat de plan Etat-Région (Bourgogne) 2015 – 2020 : modernisation de la voie ferrée reliant Lyon à Paray-le-Monial entre la limite de région quelques kilomètres au sud de Chauffailles et Paray-le-Monial.
Les travaux de modernisation concernent le remplacement de la voie, du ballast et des traverses sur la majorité de la ligne, le confortement des ouvrages d’art… Ces travaux s’échelonneront de fin mai à fin décembre 2017.
La commission permanente a voté une somme de 15 M€ au profit de SNCF Réseau pour la réalisation des travaux de modernisation de cette ligne.
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Tourisme
Le projet de création d’un nouvel établissement thermal à Salins-les-Bains constitue la pierre angulaire du contrat de station. Il revêt des enjeux touristiques et économiques, mais aussi en termes de santé et d’aménagement du territoire. Le nouvel établissement thermal est implanté sur le site de la place de la Barbarine, au nord de Salins-les-Bains.
Une subvention régionale de 244 678 € est affectée à la ville de Salins-les-Bains pour la réalisation de travaux complémentaires dans le cadre de ce projet.
L’ouverture est prévue courant février 2017.
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Economie
Pour accompagner les PME-PMI dans les phases de création, transmission, mutation ou pour les investissements importants, des avances remboursables sont mobilisables en vue de consolider leur trésorerie et de faciliter le recours aux financements bancaires.
Deux dispositifs sont actuellement en vigueur sur les départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort :
- L’avance remboursable développement industriel a pour objectif de consolider la trésorerie des entreprises en vue de financer les investissements immatériels,
- L’avance remboursable création-transmission-mutation consolide le fonds de roulement des PME-PMI en visant un effet de levier maximum sur les financements bancaires.
La région attribue à six entreprises 652 712 € d’avance remboursable développement industriel pour consolider leur trésorerie, et 514 512 € d’avance remboursable création-transmission-mutation, visant à consolider le fonds de roulement des PME-PMI, à six autres entreprises.
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Abondement au fonds régional de garantie
Le principe d’un fonds de garantie consiste à immobiliser des fonds pour garantir une quote-part des prêts accordés aux entreprises par les établissements bancaires. La gestion est confiée à des sociétés spécialisées. Ainsi, Bpifrance a mis en place une filiale destinée à accueillir et à gérer les fonds de garantie régionaux.
1 M€ a été voté pour abonder fonds régional de garantie Franche-Comté et les critères d’éligibilité ont été étendus pour que les entreprises du bâtiment et des travaux publics notamment puissent en bénéficier.
1 M€ a été voté pour abonder le fonds régional de garantie Bourgogne.
La prochaine étape dès 2017 est la fusion des deux fonds régionaux de garantie avec l’uniformisation des modes d’intervention, en complémentarité avec le fonds Bourgogne-Franche-Comté garantie.
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Santé
L’objectif global pour la région est de favoriser l’égalité d’accès à des soins de qualité, en particulier grâce au maintien et à l’implantation de nouveaux professionnels de santé. Les maisons de santé ont vocation à regrouper des professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux… Elles constituent de véritables équipes locales de santé et apportent une amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé et une plus-value quant à la prise en charge des patients. Ces maisons sont un atout pour le territoire et représentent un levier d’attractivité pour le maintien et l’installation de professionnels de santé.
La région verse 125 000 € à la SEMCODA pour un projet à Autun (71) et 150 000 € à la commune de Montceau-les-Mines (71).
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Agriculture
Afin de conforter les demandes régionales conduites dans le secteur agricole et le positionnement de la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté comme partenaire régional clé, une convention annuelle entre le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté a été proposée. Cette convention a pour objet de formaliser les engagements de la chambre régionale d’agriculture et du conseil régional, relatifs à la mise en œuvre d’actions relevant du développement agricole et inscrites dans la politique régionale agricole et forestière de la région.
Les objectifs communs aux deux parties portent sur le développement des agricultures durables, diversifiées et performantes. Une aide de 210 000 € a été allouée à la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté pour la conduite de ces actions.
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Transition énergétique
La région encourage le développement de l’électromobilité en versant 45 000 € au syndicat intercommunal d’énergie de Haute-Saône en vue de l’implantation de 45 bornes de recharge électrique et 46 000 € au syndicat mixte d’énergies du Doubs pour son projet d’installation de 46 bornes de recharge électrique.
Cette politique régionale s’inscrit dans les objectifs du schéma climat air énergie (SRCAE) visant à réduire les émissions unitaires de gaz à effet de serre des véhicules en favorisant notamment la pénétration des véhicules électriques dans le parc automobile
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Innovation
Le fonds régional d’aide à l’innovation (FRI) vise à apporter un soutien financier aux projets innovants individuels ou collaboratifs des entreprises et des laboratoires de recherche, issus de la dynamique des pôles de compétitivité ou non. Renouvelé en 2012, ce fonds est cofinancé par la région, Bpifrance et des collectivités territoriales.
180 000 € ont été accordés à ce titre pour soutenir quatre projets innovants situés dans le département du Doubs.
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Sport
852 250 € sont engagés pour aider à la réalisation et à l’aménagement d’équipements sportifs, dont 300 000 € à la communauté d’agglomération de Nevers pour la construction de la piscine communautaire.
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Jeunesse
La carte avantages jeunes est développée par le centre régional d’information jeunesse (CRIJ) Franche-Comté avec le soutien de la région. Diffusée par les relais du CRIJ et points de vente partenaires, la carte, utilisée annuellement par 110 000 jeunes de moins de 30 ans, est gérée par le CRIJ et le réseau information jeunesse de Franche-Comté. Elle se décline en six éditions : Besançon-Haut-Doubs, Montbéliard, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Canton du Jura et du Jura Bernois en Suisse, et offre réductions et gratuités pour des sorties culturelles, des activités sportives et des besoins de la vie pratique. Pour permettre aux jeunes bourguignons de bénéficier de la carte avantages jeunes, les CRIJ de Franche-Comté et de Bourgogne s’associent et proposent le développement progressif de la carte en Bourgogne-Franche-Comté dès 2017.
Pour assurer le développement de la carte avantages jeunes, la région attribue 30 000 € au CRIJ de Bourgogne.
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Patrimoine historique
Vézelay est l’un des sites de réputation mondiale les plus visités. Inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1979, la basilique Sainte-Madeleine et la colline de Vézelay forment avec les douze communes alentour le site classé du vézelien depuis 1998. Cependant, la dégradation du lieu nécessite certaines interventions. L’engagement de la région a été inscrit dans le cadre du précédent contrat de plan et a concerné la rénovation de la porte neuve, des remparts afférents, et la restauration de la crypte et du chœur de la basilique Sainte-Madeleine. Les travaux prévus dans le cadre du contrat de plan actuel sont estimés à environ 15 M€ et bénéficieront d’un soutien financier de l’Etat, du département de l’Yonne et 1 M€ de la région. Cette série d’opérations portera sur la poursuite de la restauration de la basilique Sainte Marie-Madeleine et notamment la rénovation des portails occidentaux de l’avant-nef pour un montant de 65 920 € voté lors de la commission permanente.
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Enseignement
Sur le campus de Nevers, le développement de l'institut supérieur de l’automobile et des transports est un des axes phares de la stratégie régionale de l’innovation pour une spécialisation intelligente. L’université de Bourgogne en fait une de ses priorités dans le cadre de sa politique des sites. L’ouverture du département « énergétique » de l’institut s’accompagne de l’acquisition d’un équipement en banc d’essais véhicules « dépollution et haute efficacité énergétique », qui permettra le test en conditions maîtrisées de véhicules routiers vis-à-vis de leurs performances énergétiques et écologiques. Ce projet d’équipement se situe dans une démarche de réduction des émissions à effets de serre pour les transports terrestres. Il remplit des objectifs en termes de formation initiale et continue, en offrant un outil de travaux en parfaite conformité avec les outils industriels exploités par les ingénieurs du secteur automobile, poids lourd et compétition. Cet équipement permettra de conforter l’ISAT et son laboratoire DRIVE et plus largement la technopole de Nevers Magny Cours comme plateforme technologique de haut niveau pour les véhicules et la mobilité durable.
La commission permanente a affecté une subvention à l’université de Bourgogne de 1,5 M€ pour l’acquisition de ce banc d’essais véhicules.
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Plan Bâtiment de Demain
Le conseil régional travaille depuis de nombreuses années au développement de bâtiments à basse et très basse consommation d’énergie, de bâtiments durables dans le neuf et dans la réhabilitation.
Organisé depuis plus de trois ans, en partenariat avec le plan bâtiment durable, l’ADEME, le réseau des centres de ressources BEEP porté par l’ADEME, les régions et le réseau inter-clusters du plan bâtiment durable, le congrès national du bâtiment durable réunit sur trois jours une centaine de personnes spécialistes du bâtiment à basse et très basse consommation d’énergie et bâtiments durables.
La région a été sollicitée pour accueillir le prochain congrès national du bâtiment durable en 2017.
La commission permanente a affecté 65 000 € pour l’organisation de ce congrès.
(Communiqué)
