Une société d'ambulance attaque l'Union régionale des sapeurs-pompiers en justice

Publié le 22/05/2014 - 18:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:21

Une société d’ambulance a assigné l’Union régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne-Franche-Comté (URBFC) devant le tribunal correctionnel de Besançon, l’accusant de diffamation. Le responsable de l’URBFC avait qualifié les ambulanciers de « dangereux », accusant le centre 15 de les favoriser dans l’attribution de missions d’urgences.

 ©
©

En novembre 2013, l’Union régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne-Franche-Comté (URBFC) a estimé dans un communiqué que les sociétés d'ambulances en général, et Jussieu Secours en particulier, étaient favorisées par le centre 15 dans les attributions de missions d'urgence, au détriment des pompiers. Une situation « inacceptable et dangereuse pour la population », selon le communiqué, repris sur son site internet par l’Union départementale des pompiers du Jura.

S'estimant diffamée par ces propos, la société Jussieu Secours et l'un de ses représentants dans le Doubs a cité deux responsables des pompiers devant le tribunal de Besançon qui a examiné l'affaire mercredi 22 mai 2014.

Une trentaine de pompiers en tenue d'apparat était présente à l'audience pour venir soutenir leurs collègues.

L'avocat des ambulanciers, Me Pichoff a soutenu que ses clients ont bien été diffamés puisque nommément cités et visés par le terme « dangereux » susceptible de « porter atteinte » à leur honneur et leur considération.

Selon Me Daoud, conseil des pompiers, le communiqué n'a fait « que restituer l'opinion des pompiers » dans un contentieux qui dure depuis 2008. Il n'y voit pas de diffamation, mais des propos un peu « vifs dans le cadre d'un débat d'intérêt général » et a demandé la relaxe.

Le tribunal rendra sa décision le 4 juin 2014. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

À Besançon, deux associations alertent sur le danger des pratiques de stationnements en ville

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

Acheminée depuis le Portugal, la cocaïne était livrée chez un couple habitant à Vaire

L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.

Besançon : Christophe, l’accordéoniste sans revenu à cause d’un problème de santé, gagne en appel

En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.78
couvert
le 08/01 à 00h00
Vent
6.93 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
94 %